ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section « risques, sécurité, sûreté » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées, président d'une section au Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 28 octobre 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 6e section du Conseil général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

1

représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la 6e section « sécurité, sûreté » du Conseil général des ponts et chaussées

président de la section sécurité et navigation aérienne de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre des représentants de l'Etat

Sur désignation du ministre chargé des transports

Titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées

président du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile

ingénieur général des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile

président de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly

ingénieur général de l'aviation civile

comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées

ingénieur général de l'aviation civile

président de la section de la sécurité et de la navigation aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé des transports

ingénieur général de l'aviation civile. Chevalier du 4 octobre 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

directeur de la navigation aérienne

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”

directeur de la navigation aérienne

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de la navigation aérienne

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne

membres titulaires du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentant du ministre chargé des transports

membre du conseil d'administration de la Compagnie Air France Europe

représentant de l'Etat

directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (Sofreavia)

représentants de l'Etat

directeur de la navigation aérienne

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne

directeur de la navigation aérienne

au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne

directeur de la navigation aérienne

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne

Ingénieur général de l'aviation civile

directeur de la navigation aérienne

au nom du délégué à l'espace aérien

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions pris

en application de l'article 5 du décret du

susvisé, ainsi que les décisions prévues à l'article 5 de l'arrêté du

susvisé

directeur de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de la navigation aérienne

les ordres de dépenses et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne

directeur de la navigation aérienne; 28 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'équipement

36 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

directeur de la navigation aérienne au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Météo-France